1. Préambule
Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur les offres de KWIKS FRC. Toute transaction passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
2. Objet
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des solutions de la société KWIKS FRC , sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme e.
www.kwiksourcing.com et Sherlock sont des services et des marques déposées par KWIKS FRC S.A.
3. Définitions
Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :
- « Contrat à distance » : tout contrat concernant des services entre la Société KWIKS FRC et un Consommateur dans le cadre d’un système de ventes ou de prestations de service à distance organisé par la Société KWIKS FRC qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
- « Consommateur » : toute personne physique ou morale qui, dans le présent contrat, agit aux fins de bénéficier des services KWIKS FRC.
- « Bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des services commandés par le Consommateur et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l’engager.
- « Commande » : acte par lequel le Consommateur s’engage à acheter des services et la Société KWIKS FRC à les livrer.
4. Services
Tous les services présents dans le catalogue sont commercialisés pour la satisfaction des besoins du consommateur.
La société KWIKS FRC se réserve le droit de retirer du catalogue un service, et ceci sans préavis, elle ne peut en aucun cas être tenue de dédommager ou d’annuler une commande suite à l’impossibilité d’utiliser le service acheté pour une raison d’incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l’acheteur.
5. Passer une commande
Après avoir trouver le ou les services qui vous intéresse, cliquer sur le bouton “commander”, le produit est alors ajouté dans votre bon de commande.
Vous pouvez à tout instant modifier votre bon de commande et vous pouvez retourner au catalogue en appuyant sur poursuivre les achats.
Lorsque vous avez terminé vos achats, valider votre commande en cliquant sur le bouton de commande “payer”.
En cas d’erreur de votre part, au moment de votre saisie sur le bon de commande, nous vous conseillons de nous adresser dans les 24 h une demande d’annulation par e-mail ; Après annulation de la commande par KWIKS FRC, vous pouvez commander à nouveau.
6. Prix
Les prix mentionnés sur le catalogue sont indiqués en dirham marocain hors taxe, sont valables au moment de leur consultation par le client et sont ceux en vigueur au moment de la commande.
La TVA est calculée dans le bon de commande en fonction du taux applicable au jour de la commande. Le bon de commande et les transactions se font en DH marocain.
Tout changement du taux sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.
7. Exécution de la commande
La commande sera exécutée au plus tard dans le délai indiqué dans le catalogue pour chaque service.
En cas d’indisponibilité du service commandé, le Consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.
Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les trente jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du du service.
En dehors de ce cas, le consommateur aura aussi la possibilité de se rétracter ou annuler sa commande dans des cas particuliers stipulés dans le catalogue pour chaque type de service.
8. Mode de paiement
Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par KWIKS FRC au niveau de la page de paiement.
Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de la commande.
Vos paiements Multi-canaux sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
Le Consommateur garantit à la Société KWIKS FRC qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte, entre la Société KWIKS FRC et son établissement bancaire s’appliquent.
9. Confidentialité des données
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle.
Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant.
Vous pouvez être amenés à recevoir des publicités de la part de KWIKS FRC sauf si vous avez stipulé que vous refusiez l’utilisation de vos données nominatives à cses fins.
10. Garantie
Tous les services vendus sur le catalogue sont garantis. La durée de cette garantie est précisée pour chaque service dans le catalogue.
11. Preuve des transactions payés par carte bancaire
Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement Multi-canal pour le compte de KWIKS FRC constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société KWIKS FRC
12. Force majeure
KWIKS FRC n’est tenue pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.